Peut on avoir recours à un chef à domicile pendant le confinement?

347

Oui ou non, c’est la question. Est ce qu’on a la possibilité d’avoir  recours aux services d’un chef cuisinier à domicile, en ces périodes de renforcement des mesures anti Covid, et surtout est-ce légal ?

Cette question est cruciale à l’heure où éclatent de nombreuses affaires de dîners clandestins organisés dans la capitale, plus ou moins luxueux, dans un cadre très privé, avec des chefs à domicile. En tous cas, pour le conseil du chef Christophe Leroy du Palais Vienne, il avait le droit de cuisiner dans ces lieux qui sont privés, et la loi l’y autoriserait bel et bien.

L’Etat clame que c’est interdit.

Interrogé cependant, le ministère de l’Economie et des Finances répond “non” très clairement dans les colonnes du journal le Figaro.« Ce n’est pas légal de recourir aux services d’un chef à domicile en temps de confinement. Quand une activité est interdite par les mesures du confinement, son exercice à domicile l’est également. Les restaurants étant fermés, le recours aux services d’un chef à domicile est interdit“, indique l’Etat.

Cependant, si un chef à domicile examine ce qui lui est préconisé sur les sites des chambres de commerce par exemple. Il est indique que dans le cadre des mesures de confinement, un décret limite les horaires d’accès du professionnel au domicile du client. Du coup, quelles activités professionnelles peuvent  être exercées au domicile du client entre 5 heures et 18 heures ?

Seules sont autorisées :

  • les activités professionnelles de services à la personne ;
  • les activités à caractère commercial, sportif ou artistique et les activités de cours à domicile autres que de soutien scolaire, dans la mesure où elles seraient autorisées si elles étaient exercées en établissement recevant du public ;
  • les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans autre restriction.

Quelles sont les activités professionnelles autorisées au domicile du client entre 18 heures et 5 heures ?

Le professionnel peut se déplacer au domicile du client avant 5 heures ou après 18  heures dès lors que son intervention est urgente, qu’il opère une livraison ou lorsqu’elle a pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants.

Les professionnels qui se rendent au domicile de leur client pendant les horaires de couvre-feu doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les salariés doivent par ailleurs avoir une attestation de leur employeur.

Il est toutefois impossible d’imposer une interdiction dans un lieu privé (hors établissements recevant du public ERP, comme les restaurants et les bars par exemple). Tout ce qui n’est pas interdit pouvant être autorisé

Le Conseil constitutionnel a, le 11 mai 2020, rendu une décision qui précise que ” les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion (…) ne s’étendent pas aux locaux à usage d’habitation”, à la condition d’appliquer des “mesures d’hygiène (…) en tout lieu et en toutes circonstances, y compris dans les lieux privés“.

De même, il apparaît peu concevable – sauf à laisser pénétrer volontairement des représentants des forces de l’ordre dans son domicile – que des convives non masqués, ne respectant pas la distanciation sociale soient verbalisés en raison de leur comportement dans un domicile privé. Tout est question ensuite de civisme

Pour aller plus loin

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close
Gastronomic © Copyright 2020. Tous droits réservés.
Close
X