Pass Sanitaire : application début août pour aller au restaurant

Hier, à la sortie du Conseil des ministres,   le projet de loi comportant les nouvelles mesures anti-Covid-19 a été présenté par Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement. Le projet de loi, qui impose progressivement le pass sanitaire à partir de ce mercredi 21 juillet et puis dans les cafés, restaurants   “à partir de début août”  va ensuite être présenté au Parlement. Les débats sur ces mesures pourront durer jusqu’à vendredi dans l’hémicycle.

Le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

Début août 2021, le « pass sanitaire » sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

• les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
• les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1^er août. Attention, le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1^er août 2021.

Une période de rodage prévue… mais de lourdes sanctions en cas de manquements

Pour “accompagner les professionnels” dans le contrôle du pass, une “période de rodage” d’une semaine “ou un peu plus” va être tolérée par l’exécutif. “Il n’y a aucune envie de piéger personne”, a assuré le porte-parole du gouvernement.  Avant de nuancer : “il ne faut pas considérer du coup que cela reporte la date d’entrée en vigueur du pass sanitaire”. Il reste obligatoire pour accéder aux lieux de culture “à partir de mercredi” et pour les restaurants et bars “à partir de début août, quand la loi sera promulguée”. “Le pass sanitaire entre en vigueur aux dates qui sont prévues. Simplement au départ, les forces de sécurité mobilisées pour faire les contrôles le feront, non pas pour contrôler et verbaliser les personnes, mais pour les aider, les accompagner”, a-t-il détaillé. Cette période de rodage devrait permettre aux “gestionnaires d’établissements” de déployer “une organisation nouvelle pour permettre l’application de ce pass sanitaire”, a indiqué Gabriel Attal.

Si l’obligation du pass sanitaire n’est pas respectée, cela équivaudra à une contravention de 5e classe : une personne physique encourra une amende de 1500 euros. Un montant relevé à 9000 euros, assorti d’une peine qui peut aller jusqu’à un an de prison, au bout de la “troisième réitération”. Pour une personne morale, ce sera 7500 euros d’amendes pour les premières transgressions, 45.000 euros et un an d’emprisonnement ensuite.

Des sanctions globalement revues à la baisse, puisque dans le texte initial, la première infraction relevait déjà du délit, “avec une peine pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende”, précise Gabriel Attal.

Le calendrier de validation de ces mesures

Le texte sera examiné ce mardi en commission à l’Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l’hémicycle. Mercredi matin, le chef de l’État tiendra un nouveau conseil de défense consacré au Covid-19.  Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, d’examiner le texte en vue d’une adoption définitive d’ici à la fin de la semaine, au bout de la session extraordinaire de juillet.