Qu’est ce que le projet de “Pass Sanitaire” et que risque le restaurateur s’il ne contrôle pas ?

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Dès le mois d’août 2021, il faudra montrer un passeport vaccinal complet au restaurateur pour accéder à ses locaux… et simplement pouvoir manger. Si la profession s’indigne, indiquant qu’ils ne sont pas médecins pour prétendre à regarder des documents aussi personnels, vis à vis de leurs clients, pour Laurent Frèche, du groupement national des indépendants, qui l’a déclaré à France Info : “Près de 60% des Français ne pourront plus se rendre au restaurant si cette date est maintenue”. L’UMIH a même demandé le report de cette mesure à une date ultérieure car les français ne sont pas encore tous vaccinés. Les syndicats devraient être d’ailleurs reçus par le gouvernement mardi prochain pour en discuter.

Selon le président Emmanuel Macron , il ne sera plus possible, dès le début août, d’accéder aux salles intérieures sans avoir reçu les deux doses de vaccin, depuis au moins 14 jours, ou sans test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, ou sans disposer d’une preuve que l’on s’est rétabli du Covid

Mais que signifie exactement les obligations de ce “pass sanitaire” qui génère le rush dans les centres de vaccination de la Réunion depuis les annonces préfectorales et présidentielles ?

Et que risquent les resquilleurs, autant côté client, que côté restaurateur?

Selon BFM TV, il est expliqué que le risque est essentiellement financier, soit 135 euros d’amende pour le client, un délit spécifique pour le responsable de l’établissement. Contacté par leurs soins, le ministère de l’Intérieur précise que tout consommateur/client ne pouvant présenter un pass sanitaire lorsque celui-ci est requis encourt 135 euros d’amende.

S’agissant du responsable de l’établissement, un délit spécifique sera prévu dans un projet de loi en conseil des ministres le 19 juillet, lequel projet devra ensuite être validé à l’Assemblée nationale. Il risque jusqu’à  45 000 euros d’amende et un an de prison. C’est ce que pourrait encourir un exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire, selon l’avant-projet de loi

Les hôtels s’en sortent bien… à condition de ne pas avoir de restau ! 

Les établissements type hôtel ou résidence de tourisme ne sont pas soumis au respect du pass sanitaire , mais attention : s’il y a une salle de restauration, ces nouvelles dispositions s’appliqueront de facto ! Idem s’ils  proposent une activité de loisir type piscine ou salles de sport.

 

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